Conditions Générales de Vente – Melinda Blomma
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.melindablomma.ch, concernant les œuvres originales, les commandes sur mesure, les kits créatifs, les ateliers en ligne et les bons cadeaux. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Chaque œuvre est une création unique, réalisée à la main. Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles. Les légères différences de teinte ou de composition ne peuvent être considérées comme des défauts.
3. Commandes sur mesure
Toute commande personnalisée est ferme et définitive dès validation explicite par le client, que ce soit par écrit, par message, par e-mail ou lors d’un échange oral (téléphone ou appel vocal).
Elle ne peut être ni annulée ni remboursée, sauf en cas d’erreur avérée de la part de l’artiste.
Un échange préalable est toujours réalisé afin de valider la direction artistique avec le client avant le début de la création.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la Suisse. Les frais de livraison sont calculés avant validation de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard indépendant de la volonté de l’artiste.
6. Casse et dommage lors du transport
L’artiste prend le plus grand soin à l’emballage de chaque œuvre ou produit, et expédie les colis avec une assurance correspondant à la valeur de la commande.
En cas de dommage constaté à la réception du colis, il appartient au client de formuler immédiatement une réclamation auprès du transporteur (ou service postal) et de conserver toutes les preuves nécessaires (photos, emballage, contenu abîmé).
Le client est seul responsable des démarches à entreprendre pour ouvrir un dossier de sinistre et obtenir un éventuel remboursement auprès du transporteur.
Aucune demande de remboursement ne pourra être adressée à l’artiste pour un dommage survenu durant le transport.
7. Frais de douane et taxes
Des frais de douane ou taxes d’importation peuvent être appliqués à l’arrivée dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du client. Il est de la responsabilité de l’acheteur de se renseigner auprès des autorités de son pays. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de refus de ces frais.
8. Adresse de livraison incorrecte
En cas d’adresse de livraison incorrecte, incomplète ou mal formatée (absence de numéro, d’étage, de code postal, de nom sur la boîte aux lettres, etc.), les frais de réexpédition seront à la charge du client.
L’artiste décline toute responsabilité en cas de retard, de retour ou de perte du colis liée à une erreur d’adresse ou à une non-réclamation du colis auprès du transporteur.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation, les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Pour les autres produits, un délai de 7 jours à compter de la réception est accordé, en demandant l’accord de l’artiste au préalable, et à condition que le produit soit retourné dans son état d’origine et dans son emballage d’origine. Aucun remboursement ne sera effectué sans accord préalable, et uniquement après réception du colis retourné et vérification de son état. Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, visuels, textes et créations présents sur le site sont la propriété exclusive de Melinda Blomma. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite et passible de poursuites.
11. Protection des données
Les données personnelles du client sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins sans consentement explicite. L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ses données.
12. Responsabilité
Melinda Blomma ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat d’un produit. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du canton de Vaud seront compétents. La langue de référence est le français.